Article 1 Mention légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société EIRL POINSIGNON, dont le siège social 1926 route de Barbebelle 83690 VILLECROZE immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 531 959 468 (ci-après la « Société »).
Son adresse de courrier électronique est ekoboutic@gmail.com
La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.ekoboutic.com (ci-après le « Site »)
Le Site est hébergé par OVH SAS, domiciliée à l’adresse suivante : OVH SAS 140 quai de Sartel 59100 Roubaix Téléphone : +33972101007
Le directeur de la publication du Site est Hung-Thinh POINSIGNON
Article 2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ekoboutic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ekoboutic.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ekoboutic.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ekoboutic conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ekoboutic.com de la société ekoboutic dans la limite des stocks disponibles. La société ekoboutic se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ekoboutic.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ekoboutic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ils n'intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ekoboutic.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ekoboutic propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ekoboutic dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ekoboutic expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Stripe :
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée.
Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement STRIPE qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé).
La solution bancaire STRIPE est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme standard de sécurité international assure la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise ainsi la protection des données concernant la carte et la transaction.
Important : À aucun moment, ni le site Les Bains Révélateurs ni STRIPE n’ont accès à votre numéro de carte bancaire.
Vos données bancaires sont cryptées
Elles sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer.
Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent pas être interceptées.
Lors d’un paiement, votre N° de carte de crédit sera visible uniquement pour la saisie du champ.
Seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués par sécurité.
Vous pouvez également supprimer les informations liées à votre carte bancaire après chaque paiement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ekoboutic lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ekoboutic il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ekoboutic 1926 route de barbebelle 83690 Villecroze ; soit par email à l’adresse suivante : ekoboutic@gmail.com soit par téléphone au 07 67 97 25 14
5.1. Sécurisation des moyens de paiement
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Easy transac ou Stripe. Les informations communiquées lors de la passation de la Commande (numéro de carte, cryptogramme, nom du titulaire et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de ekoboutic. Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies a Easy transac ou Stripe. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. ekoboutic ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client. Les utilisateurs contractent directement avec Easy transac ou Stripe s'agissant de la mise en œuvre du paiement, en acceptant les conditions générales de Easy transac ou Stripe. L'Utilisateur accepte les conditions générales de Easy transac ou Stripe dès lors qu'il a accepté celles du Vendeur par le biais d'une case à cocher. En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou particulières de Easy transac ou Stripe d'une part et les Conditions Générales de Vente du Vendeur d'autre part, ces dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l'application des conditions générales et/ou particulières de Easy transac ou Stripe.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, o Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ekoboutic pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ekoboutic L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6.1 Livraison en Point relais : Dans le cas d'une livraison en point relais, le client est averti de l'arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par le client. Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au service client (dont l'adresse est mentionnée à l'article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : www .ekoboutic.com/contact.html, rubrique « j'ai une question sur une commande passée ». Le client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l'état du colis ou du produit endommagé. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les Colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur. Le retour de la commande au vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l'annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d'adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur (qui peut être compris entre 6€50 et 100€). Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société ekoboutic bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ekoboutic qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ekoboutic 1926 route de barbebelle 83690 Villecroze dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
La société ekoboutic dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ekoboutic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ekoboutic Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société ekoboutic s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ekoboutic 1926 route de barbebelle 83690 Villecroze
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Draguignan.